• Hypothèse 1 : Votre bail n’est pas un bail de résidence principale 

Le propriétaire ne peut pas imposer une augmentation de loyer même s'il a fait des travaux dans le kot.
Mais vous et votre propriétaire pouvez être d'accord sur une augmentation de loyer suite à aux travaux dans le kot.
Cet accord peut être indiqué dans le contrat de bail ou ultérieurement. 
Dans ce cas, il est important de rédiger un écrit.

Par exemple : une clause du contrat de bail peut autoriser le propriétaire à faire des travaux pour installer une cuisine équipée, prévoir une diminution du loyer pendant les travaux, puis une augmentation du loyer car le confort du kot a augmenté suite aux travaux.

Attention !
Le propriétaire doit fournir en location un logement salubre, sécurisé et habitable au début du bail et à tout moment.
Cependant cette règle est supplétive.

  1. Vous pouvez vous mettre d'accord avec votre propriétaire pour supprimer cette obligation dans le contrat de bail.

    Vérifiez donc votre contrat. Il est toutefois déconseillé de prévoir la suppression de cette obligation.

    Si le contrat ne supprime pas cette obligation, le propriétaire ne peut pas exiger une augmentation du loyer pour des travaux de conformité aux exigences d'un logement salubre, sécurité et habitable.
    En effet, dans ce cas, il doit les réaliser sans contrepartie. 
     

  2. Vous pouvez demander au juge de paix une diminution du loyer aussi longtemps que le propriétaire n'a pas effectué les travaux nécessaires pour rendre le logement salubre, sécurisé et habitable.

    Attention !
    Le contrat de bail peut limiter ou supprimer cette demande de diminution du loyer durant les travaux nécessaires pour rendre le logement salubre, sécurisé et habitable.

  • Hypothèse 2 : Votre bail est un bail de résidence principale 
     

Votre propriétaire a des possibilités d'augmenter ou diminuer le loyer.
Votre propriétaire doit rester des règles impératives.

Pour plus d'informations, voyez : 

Attention !
Le propriétaire ne peut jamais demander une augmentation de loyer si :

  • les travaux ont pour but de rendre le logement salubre, sécurisé et habitable ;
  • même si le contrat de bail prévoit cette augmentation de loyer en cas de ce type de travaux.

En effet, le propriétaire est obligé de fournir en location un logement salubre, sécurisé et habitable au début du bail et à tout moment.
Dans un bail de résidence principale, cette règle est impérative.

A l'inverse, le locataire peut demander au juge de paix une diminution du loyer tant que le propriétaire n'a pas effectué les travaux nécessaires pour rendre de logement salubre, sécurisé et habitable.

Pour savoir si votre bail est un bail de résidence principale, voyez la question "Mon kot me sert de domicile, cela veut-il dire que j'ai un bail de résidence principale ?"

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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