Arborescence
Vous ne devez pas avoir l’accord de votre conjoint pour vous séparer ou pour divorcer.
Rien ne vous oblige à rester.
Vous pouvez partir sans perdre vos droits sur la maison ou sur les enfants.
Tribunal de la famille
Le tribunal de la famille peut régler les conséquences de votre séparation.
Il peut décider pour toutes les questions de la séparation, avec des mesures urgentes et provisoires.
Par exemple, pour décider :
- qui reste dans le logement ;
- qui paye les loyers ou l'emprunt ;
- qui garde la voiture ;
- comment s'organise la garde les enfants ;
- qui doit payer quelle dette ;
- etc.
Vous pouvez introduire seul(e) une procédure devant le tribunal de la famille.
Votre conjoint ne peut pas s’y opposer.
Il devra respecter les décisions prises par le juge.
Si vous êtes victime de violences
Si vous êtes victime de violences conjugales, voyez la rubrique Violences conjugales
