Les créanciers peuvent-ils s'opposer à ce que la personne nommée par le juge soit médiateur de dettes ?

S’il existe des raisons légitimes de douter de l’indépendance ou de l’impartialité du médiateur, il peut être récusé à la demande d’une des parties concernées (vous, vos créanciers ou vos débiteurs de revenus).

La demande de récusation doit être introduite, par requête, dans les 8 jours à partir de la date à laquelle le demandeur a eu connaissance des causes de récusation. Elle ne peut plus être introduite après le délai d’1 mois à partir de l’envoi de la décision d’admissibilité, sauf si la cause de récusation a été révélée au demandeur après ce délai.

Si vous avez proposé un médiateur dans votre requête, vous ne pouvez pas demander la récusation de celui-ci pour des causes ou faits que vous connaissiez avant sa désignation.

Si la récusation est jugée fondée, le juge désigne un autre médiateur.

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