Arborescence
Oui, mais le CPAS doit vérifier dans chaque situation, si demander l'aide des débiteurs alimentaires est :
- possible vu leurs ressources ;
et - opportun vu la situation familiale.
Enquête sociale
Le CPAS fait une enquête sociale, pour vérifier si :
- vous avez des débiteurs alimentaires ;
- ils ont les moyens de vous ader.
Votre travailleur social les contacte et examine leurs moyens financiers.
Vos débiteurs alimentaires doivent donner :
- des informations sur leurs revenus (salaire, chômage, mutuelle, etc.) ;
- une copie de leur dernier avertissement-extrait de rôle.
Si vos débiteurs alimentaires ne répondent pas à cette enquête, le CPAS peut regarder dans la banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS).
Il obtiendra plusieurs informations utiles sur la situation financière de vos débiteurs alimentaires.
Montant de la pension alimentaire
Si le CPAS décide que vos débiteurs alimentaires doivent vous payer une contribution financière, elle est fixée en fonction de leurs ressources.
Payer cette contribution financière ne peut pas les mettre eux-mêmes dans un état de besoin.
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