Puis-je demander au CPAS de ne pas demander l'aide de mes débiteurs alimentaires pour l'aide sociale ?

Oui.

Le CPAS doit vérifier si demander de l'aide à vos débiteurs alimentaires est :

• matériellement possible ;
• et opportun vu votre situation familiale.

Le CPAS peut donc renoncer à demander l'aide de vos débiteurs alimentaires dans 2 cas.

Pas possible

Le CPAS peut renoncer à demander l'aide de vos débiteurs alimentaires, si cette aide est matériellement impossible.

Par exemple, ils n'ont pas de ressources nécessaires pour payer une pension alimentaire.

Pendant l’enquête sociale, le travailleur social vérifie les moyens financiers de vos débiteurs alimentaires.

ll analyse leurs revenus et leurs charges.

Vos débiteurs alimentaires doivent donner :

• des informations sur leurs revenus (salaire, chômage, mutuelle, loyer, etc.) ;
• et une copie de leur dernier avertissement-extrait de rôle.

Si vos débiteurs alimentaires ne répondent pas à cette enquête, le travailleur social peut consulter la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).

Il obtiendra plusieurs informations utiles sur la situation financière de vos débiteurs alimentaires. 

Pas opportun

Parfois, demander l'aide de vos débiteurs alimentaires est déraisonnable ou inopportun.

Par exemple, cela risque d'aggraver un conflit familial, ou de rompre des relations familiales déjà fort fragiles.

Le CPAS apprécie chaque situation.

Il doit accorder l'aide la plus appropriée aux personnes et aux familles.

Il ne peut donc pas obliger de demander l'aide aux débiteurs alimentaires si c'est une atteinte disproportionnée aux relations familiales déjà très difficiles.