Arborescence
Cela dépend si la personne protégée a assez d'argent pour faire cette dépense ou non.
La personne protégée a assez d'argent
L’administrateur de biens ne peut pas refuser une dépense si la personne protégée a des revenus suffisants.
L’administrateur de biens doit gérer le patrimoine de la personne protégée en bon père de famille.
Il ne peut pas :
- accorder des dépenses exagérées par rapport à l'argent disponible ;
- ni refuser toute dépense alors que l’argent est disponible ;
- ni rechercher à tout prix un bénéfice économique en faisant fructifier le patrimoine de la personne protégée.
Donc, si l’argent nécessaire à la dépense est disponible, l’administrateur ne peut pas la refuser.
Il doit veiller à maintenir le niveau de vie que la personne protégée avait avant la mesure de protection.
La personne protégée n'a pas assez d'argent
Si l’argent n’est pas disponible, l'administrateur ne peut pas faire de dépenses excessives qui pourraient mettre en danger la situation financière de la personne protégée.
Personne de confiance
La personne de confiance peut intervenir pour expliquer :
- à l'administrateur la demande de la personne protégée ;
- à la personne protégée la réponse de l'administrateur.
Juge de paix
Si la personne protégée et l'administrateur ne sont pas d'accord, ils peuvent demander au juge de paix de décider.
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