Arborescence
En attendant la décision
Vous ne recevez pas de document de séjour.
Si vous n’avez pas d’autre document de séjour, vous êtes en séjour illégal.
Si l'enquête de résidence est positive, vous recevez une attestation de réception (annexe 3 de la circulaire du 21 juin 2007, dont vous trouverez un modèle dans les documents types).
Cette attestation de réception n’est pas un document de séjour, mais la preuve que vous avez bien introduit votre demande de séjour.
Cette attestation peut être utile, par exemple, pour montrer pendant un contrôle de police que vous avez fait des démarches pour régulariser votre séjour.
Quand la demande de régularisation humanitaire est acceptée
Vous recevez une carte A.
Généralement, elle est valable entre 1 an et 1 an et demi.
Pour plus d’informations sur la carte A, voyez notre fiche Carte A : pour qui ?
Vous devez la renouveler avant son date de fin si vous voulez continuer à vivre légalement en Belgique.
Pour plus d’informations, voyez notre fiche J'ai été régularisé pour raisons humanitaires (9bis), comment renouveler ma carte A ?
Après 5 ans de séjour légal
Vous pouvez peut-être recevoir une carte B.
L’Office des étrangers décide au cas par cas si vous pouvez avoir une carte B.
Pour plus d’informations sur la carte B, voyez notre fiche Carte B : pour qui ?
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