J'ai été régularisé pour raisons humanitaires (9bis), comment renouveler ma carte A ?

A la commune 

Vous devez demander le renouvellement de votre carte A à la commune où vous habitez. 

Renseignez-vous à votre commune pour savoir comment vous devez demander le renouvellement. 
Selon la commune, vous devez faire la demande par e-mail ou en personne. 

Entre le 60^ème et le 30^ème jour avant l'expiration de votre carte A 

Par exemple, votre carte A expire le 31 décembre 2026.
Vous devez demander le renouvellement de votre carte A entre :

• le 1^er novembre 2026 (60 jours avant le 31 décembre) ;
• et le 1^er décembre 2026 (30 jours avec le 31 décembre). 

Documents à donner 

Pour le renouvellement de votre carte A, vous devez donner les documents indiqués sur la décision que vous avez reçue. 

C'est donc la décision qui :

• accorde la régularisation humanitaire (9bis) ;
  ou
• a autorisé votre dernière demande de renouvellement de carte A. 

Si vous n'avez plus la décision, vous pouvez demander à la commune :

• la copie de votre décision ;
• ou la liste des documents à donner. 

Les documents dépendent de votre situation personnelle.

Généralement, vous devez au moins donner les documents suivants : 

• votre passeport valide ;
   
• la preuve que vous avez des moyens financiers ;
   
• une attestation du CPAS qui prouve que vous ne recevez pas d'aide du CPAS (attestation de non-émergement du CPAS) ;
   
• la preuve que vous faites des efforts pour vous intégrer en Belgique.

  Plus vous donnez de preuves, au mieux c'est. Par exemple, vous pouvez donner la preuve que vous :

  • avez fait un parcours d'intégration ; 
     
  • travaillez ;
     
  • avez suivi une formation professionnelle et/ou des études supérieures ;
     
  • avez suivi des cours de langue (français, néerlandais ou allemand) ;
     
  • participez activement à la vie associative (par exemple, vous faites du bénévolat dans une association).

L'Office des étrangers décide 

Une fois que vous avez introduit votre demande de renouvellement, la commune transmet votre demande à l’Office des étrangers (OE).

C’est l’OE qui décide de renouveler ou non votre carte A. 

Décision positive 

Si vous recevez une décision positive, vous recevez une nouvelle carte A. 

Décision négative

Si vous recevez une décision négative, vous pouvez introduire un recours contre cette décision pour la contester. 

Pour plus d'informations, voyez notre fiche Ma demande de régularisation humanitaire (9bis) a été refusée. Que faire ?

En attendant la décision

Si votre carte A expire et que vous n'avez pas encore reçu de décision pour votre demande de renouvellement, vous recevez une annexe 15.

L'annexe 15 est valable 30 jours et peut être prolongée 2 fois 30 jours.

Souvent, l'Office des étrangers (OE) prend beaucoup de temps pour donner une décision et votre annexe 15 ne sera pas prolongée après 90 jours.
Vous vous retrouvez donc sans document de séjour. Vous êtes toujours en séjour légal mais vous allez certainement rencontrer des difficultés administratives. 

Vous pouvez rester en Belgique grâce à cette annexe 15, mais vous ne pouvez pas voyager avec ce document.