Carte B : pour qui ?

Si vous avez une carte B vous êtes :

• un non-Européen ;
  et 

• autorisé à vivre en Belgique de façon illimitée (séjour illimité).

Conditions

Pour obtenir la carte B, vous devez avoir :

• une carte A (séjour limité) ;
  et
• un séjour légal et ininterrompu depuis 5 ans en Belgique.

Par exemple :

• vous êtes reconnu réfugié (les 5 ans sont comptés à partir de l'introduction de votre demande d’asile et pas à partir de la réception de votre carte A) ;
• vous avez obtenu le regroupement familial avec un non-Européen ;
• vous avez travaillé avec un permis unique limité ;
• vous avez obtenu la régularisation médicale (9ter) ;
• etc.

Les conditions varient selon le motif de votre séjour. 

Renseignez-vous à la commune pour savoir si vous y avez droit.
Vous pouvez aussi poser la question à un avocat ou à une association spécialisée en droit des étrangers. 

Il y a des exceptions.

Carte B avant 5 ans 

Dans certaines situations, vous recevez la carte B avant les 5 années de séjour en Belgique.
Par exemple :

• vous êtes victime de traite des êtres humains et votre plainte a abouti à une condamnation (aussi avant les 5 années) ;
• vous avez été régularisé ;
• etc.

Pas de carte B

Certaines cartes A ne mènent pas une carte B après 5 ans.

Par exemple, la carte de séjour comme étudiant.
Si vous êtes étudiant et que vous terminez vos études, vous devez quitter la Belgique.
Sauf si vous demandez une autorisation de séjour pour un autre motif, par exemple pour travailler.

Comment demander ?

Il n'y a pas de procédure spécifique pour demander de passer de la carte A à la carte B.

Souvent, l'Office des étrangers propose automatiquement d'accorder un séjour illimité.  

Durée

La carte B est valable 5 ans.
La date d’expiration est écrite sur votre carte.

Renouvellement

La carte est renouvelée sans conditions.
Normalement, vous recevez une invitation de la commune pour renouveler la carte.

Faites attention de demander le renouvellement avant l’expiration de votre ancienne carte, sinon vous avez une interruption de votre séjour.

Cette interruption n’a pas de conséquence pour votre droit au séjour.
Mais elle peut entraîner un refus de votre demande de nationalité belge.

Registre

Vous êtes inscrit au registre des étrangers.