J'ai fait un regroupement familial avec un non-Européen. Quels documents de séjour vais-je recevoir ?

En attendant la décision

Si vous demandez le regroupement familial en Belgique, l'Office des étrangers (OE) vérifie d'abord si votre demande est recevable. 
Il vérifie si vous prouvez que vous respectez les conditions pour pouvoir demander le regroupement familial en Belgique.

Si l'OE décide que votre demande est recevable, vous recevez : 

• une annexe 15bis ou 41bis (documents A4 où il est écrit "Annexe 15bis" ou "Annexe 41bis" en haut à droite), qui prouve que vous avez fait une demande de regroupement familial ;
  et
• une attestation d'immatriculation valable 6 mois, qui peut être prolongée en attendant d'avoir une décision
  (pour plus d'informations sur l'attestation d'immatriculation, voyez notre fiche Attestation d'Immatriculation : pour qui ?).

Pour plus d'informations sur la demande de regroupement familial en Belgique, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Comment le demander en Belgique ? 

Quand le regroupement familial est accepté 

Vous recevez une carte A (séjour limité), valable 1 an.

La durée de votre carte A peut être plus courte si le membre de la famille avec qui vous avez fait un regroupement familial est autorisé à vivre en Belgique moins d'1 an.

Attention ! Si vous avez fait votre demande à l'étranger, vous recevez d'abord un visa D pour pouvoir venir en Belgique. 
Ensuite, en Belgique, avec votre visa D, vous devez aller à la commune.
Vous recevez une annexe 15 (document A4 où il est écrit "Annexe 15" en haut à droite) en attendant que votre carte A soit créée. 

Pour plus d'informations sur la carte A, voyez notre fiche Carte A : pour qui ?

Après 5 ans de séjour légal 

Normalement, après avoir vécu 5 ans en Belgique légalement sur la base de votre regroupement familial, vous recevez une carte B (séjour illimité), valable 5 ans. 

Pour recevoir la carte B, vous devez respecter les conditions du regroupement familial.
Une fois que vous avez reçu la carte B, vous ne devez plus respecter les conditions du regroupement familial.

Pour plus d'informations sur la carte B, voyez notre fiche Carte B : pour qui ?

Cas particuliers 

Vous avez fait un regroupement familial avec votre enfant mineur bénéficiaire de la protection internationale

Pour pouvoir avoir une carte B, vous devez avoir des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants, même si ce n'est pas une condition pour faire le regroupement familial. 

Pour plus d'informations sur les moyens de subsistance suffisants, stables et réguliers, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen. Que signifie avoir des moyens de subsistance, stables, réguliers et suffisants ?

Cette règle vous concerne si vous avez rejoint en Belgique votre enfant mineur :

• non accompagné (MENA)  :
  • reconnu réfugié ;
  • ou reconnu apatride par l'Office des étrangers ;
  • ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
    (seulement si les anciennes règles du regroupement familial s'appliquent.
    Si les nouvelles règles s'appliquent, le regroupement familial d'un parent avec son enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire n'est plus possible) ;

ou 

• qui a été accompagné de son autre parent
  et votre enfant a été reconnu réfugié ou est bénéficiaire de la protection subsidiaire
  (seulement si les anciennes règles du regroupement familial s'appliquent.
  Si les nouvelles règles s'appliquent, le regroupement familial dans cette situation n'est plus possible).

Pour plus d'informations sur les anciennes ou les nouvelles règles du regroupement familial, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial. Quand dois-je appliquer les anciennes ou nouvelles règles ?

Vous avez fait le regroupement familial avec un non-Européen en séjour limité 

Vous pouvez avoir une carte B uniquement si le membre de la famille avec qui vous avez fait le regroupement familial est passé du séjour limité au séjour illimité et a donc reçu :

• une carte B 
  (pour plus d'informations sur la carte B, voyez notre fiche Carte B : pour qui ?) ;
   
• ou une carte K (avant carte C)
  (pour plus d'informations sur la carte C/K, voyez notre fiche Carte K (ancienne carte C) : pour qui ?) ;
   
• ou une carte L (avant carte D)
  (pour plus d'informations sur la carte D/L, voyez notre fiche Carte L (ancienne carte D) : pour qui ?).