Arborescence
A la commune
Vous devez demander le renouvellement de votre carte A à la commune où vous habitez.
Renseignez-vous à votre commune pour savoir comment vous devez demander le renouvellement.
Selon la commune, vous devez faire la demande par e-mail ou en personne.
Entre le 60ème et le 30ème jour avant l'expiration de votre carte A
Par exemple, votre carte A expire le 31 décembre 2026.
Vous devez demander le renouvellement de votre carte A entre :
- le 1er novembre 2026 (60 jours avant le 31 décembre) ;
- et le 1er décembre 2026 (30 jours avec le 31 décembre).
Documents à donner
Pour le renouvellement de votre carte A, vous devez donner les documents indiqués sur la décision que vous avez reçue.
C'est donc la décision :
- qui accorde le regroupement familial ;
ou - qui a autorisé votre dernière demande de renouvellement de carte A.
Si vous n'avez plus la décision, vous pouvez demander à la commune :
- la copie de votre décision ;
- ou la liste des documents à donner.
Généralement, vous devez donner :
- votre passeport valide ;
- la preuve que vous respectez les conditions du regroupement familial ;
- la preuve que vous faites des efforts pour vous intégrer en Belgique.
Prouver que vous respectez les conditions du regroupement familial
Par exemple, si au moment de votre demande de regroupement familial, vous deviez prouver que le membre de la famille avec qui vous avez fait le regroupement familial a :
- un logement suffisant : si vous avez déménagé, vous devez donner la preuve que vous avez un logement suffisant lors du renouvellement ;
- des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants : au moment du renouvellement, vous devez prouver qu'il a toujours assez d'argent ;
- etc.
Prouver que vous faites des efforts pour vous intégrer en Belgique
Plus vous donnez de preuves, au mieux c'est.
Par exemple, vous pouvez donner la preuve que vous :
- avez fait un parcours d'intégration ;
- travaillez ;
- avez suivi une formation professionnelle et/ou des études supérieures ;
- avez suivi des cours de langue (français, néerlandais ou allemand) ;
- participez activement à la vie associative (par exemple, vous faites du bénévolat dans une association).
Exception pour les membres de la famille d'un bénéficiaire de la protection internationale
Les règles sont différentes selon qu'on applique les anciennes ou les nouvelles règles.
Pour savoir si vous devez appliquer les anciennes ou les nouvelles règles du regroupement familial, voyez notre fiche Je demande le regroupement familial avec un non-Européen, quand dois-je appliquer les anciennes ou nouvelles règles ?
- Si vous êtes dans une situation pour laquelle les anciennes règles s'appliquent, vous ne devez pas prouver que vous faites des efforts d'intégration si avez le regroupement familial avec un membre de la famille :
- reconnu réfugié ;
- ou reconnu apatride par l'Office des étrangers (OE);
- ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Attention ! Le parent qui a rejoint son enfant mineur qui est venu en Belgique accompagné de son autre parent doit prouver les efforts d'intégration.
- Si vous êtes dans une situation pour laquelle les nouvelles règles s'appliquent, vous ne devez pas prouver que vous faites des efforts d'intégration si vous avez le regroupement familial avec un membre de la famille :
- reconnu réfugié (que vous avez accompagné ou rejoint) ;
- ou reconnu apatride par l'OE (que vous avez accompagné ou rejoint) ;
- ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (que vous avez accompagné).
Carte A expirée avant la décision de renouvellement
Si votre carte A expire avant que vous receviez une décision sur votre demande de renouvellement, la commune vous donne une annexe 15 (documents A4 où il est écrit "Annexe 15" en haut à droite).
L'annexe 15 est valable 45 jours. Elle peut ensuite être prolongée 2 fois 45 jours.
