Arborescence
Cela dépend de l'aide que vous avez reçue.
Vous êtes en institution
Si vous séjournez dans une institution (une maison de repos, une maison de repos et de soins, ou un hôpital), le CPAS doit demander à vos enfants de rembourser :
- les frais d'hébergement et les frais d'hospitalisation qu'il a payés ;
- les aides financières et les aides en nature qu'il vous a accordées.
Mais le CPAS doit respecter les règles :
- les ressources des débiteurs alimentaires doivent dépasser un montant maximum (plafond) ;
- le CPAS peut renoncer s'il y a des raisons d'équité ;
- le CPAS doit vérifier qu'il y a un droit à une pension alimentaire.
Le CPAS peut toujours renoncer à se faire rembourser l'aide sociale octroyée aux personnes prises en charge dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Renseignez-vous pour savoir si le CPAS dont vous dépendez a pris ce type de décision.
Attention, le CPAS peut se faire rembourser par :
- vos enfants ;
- et leur conjoint.
S’il y a plusieurs enfants débiteurs alimentaires, le CPAS peut demander à chacun de rembourser maximum :
- 1/2 de l'aide s’il y a 2 enfants ;
- 1/3 s’il y en a 3 ;
- 1/4 s’il y en a 4 ;
- etc.
Le CPAS peut exceptionnellement répartir autrement.
Il doit justifier sa décision.
Il applique alors le barème de revenus pour chacun individuellement, en fonction de ses revenus personnels.
Vous n'êtes pas en institution
Si vous ne séjournez pas dans une institution (hôpital, maison de repos, ou maison de repos et de soins) le CPAS ne peut pas récupérer les aides financières ou en nature qu'il vous accorde.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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