Comment le CPAS compte les ressources de la personne avec qui je vis en couple pour le RIS ?

Le CPAS doit compter les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple (marié ou non), si cette personne ne demande pas le revenu d'intégration sociale (RIS).

Comme vos ressources

Le CPAS compte les ressources de la personne avec qui vous vivez en couple de la même manière que vos ressources.

Il compte uniquement les ressources qui dépassent le montant du revenu d'intégration sociale (RIS) au taux cohabitant.

Le CPAS doit faire en sorte que les ressources du couple ne soient pas supérieures au montant du RIS que votre couple recevrait si vous demandiez tous les 2 un RIS.

Le CPAS doit donc vous accorder le RIS pour qu'au total, votre couple ait des ressources égales à 2 RIS au taux cohabitant.

Concrètement, cela signifie que vous avez droit au RIS uniquement si les ressources de la personne avec laquelle vous vivez en couple sont inférieures à 2 fois le taux cohabitant.

Exonérations ?

Le CPAS doit appliquer les mêmes exonérations aux ressources de votre partenaire, comme s'il demandait le RIS.

Sauf l'exonération socio professionnelle : elle ne s'applique pas à votre partenaire qui travaille et qui ne reçoit pas un RIS.

Calcul

Pour des exemples de calcul, voyez la circulaire dans les références légales.