Arborescence
La Société de Logement de Service Public (SLSP) vérifie votre dossier et les conditions.
1. Vérification des documents
La SLSP qui a reçu votre demande vérifie si votre dossier est complet : donc si vous avez bien remis tous les documents.
S'il est incomplet, elle vous demande de lui envoyer les documents nécessaires.
Elle vous le demande dans les 8 jours à partir de votre demande.
Vous devez lui fournir, au plus tard 1 mois après votre demande :
- les documents manquants
(pour plus d'informations, voyez Quels documents dois-je remettre pour demander un logement social ?) ; - une autorisation écrite autorisant la SLSP à obtenir directement les documents auprès des personnes concernées (par exemple, pour autoriser la SLSP à demander l'attestation du CPAS directement au CPAS, etc.).
Attention, si vous ne donnez pas tous les documents, ou si vous faites de fausses déclarations, votre demande peut être refusée (radiée).
2. Vérification des conditions d'attribution
Lorsque votre dossier est complet, la société vérifie si vous remplissez les conditions pour avoir un logement social.
Elle vous envoie sa décision d'accepter ou de refuser votre demande, dans les 30 jours à partir de votre demande.
On compte les 30 jours à partir du dépôt ou de l'envoi de votre demande.
3. Inscription
Lorsque votre demande est acceptée, la SLSP vous inscrit sur la liste d'attente.
La date de l'inscription est celle du dépôt ou de l'envoi de votre demande.
La SLSP transmet votre demande à la SWL, qui la transmet aux autres SLSP concernées.
Si d'autres communes sont mentionnées dans votre demande, vous serez automatiquement repris dans les listes des SLSP concernées lors de l'encodage informatique.
Prévenir si changement
Pendant toute la procédure, vous devez prévenir votre SLSP si votre situation change.
Par exemple, si :
- vous changez d'adresse ;
- votre famille s'agrandit (vous avez de nouvelles personnes dans votre ménage) ;
- vous perdez votre emploi ;
- vous changez de lieu de travail ;
- etc.
Si vous n'y pensez pas, la SLSP risque de vous attribuer un logement inadapté à vos besoins.
Si vous refusez un logement proposé, vous pouvez être radié (donc supprimé de la liste d'attente).
Pour plus d'informations, voyez Que se passe-t-il si je refuse le logement qu’on me propose ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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