Arborescence
Pour savoir à quel taux vous avez droit pour le revenu d’intégration sociale (RIS), le CPAS doit faire une enquête sociale.
Il doit examiner votre situation personnelle et familiale.
Le CPAS doit examiner votre situation concrète.
Il doit en principe vous rencontrer. Il peut aussi rencontrer les personnes qui vivent avec vous à condition que :
-
vous soyez d’accord ;
-
ce soit intéressant de les rencontrer pour comprendre votre situation.
En pratique, le CPAS se limite parfois à vous envoyer un document à remplir.
Vous pouvez demander au CPAS d’être entendu :
-
avant qu’il prenne sa décision ;
-
après qu’il prenne sa décision pour lui demander de la changer.
Si vous demandez un RIS, le CPAS doit vous entendre si vous le demandez.
Pour plus d’informations, voyez :
- la rubrique ”Comment introduire une demande de RIS et comment est-elle traitée par le CPAS ?” ;
- le guide de la Street Law Clinic.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image