Combien coûte une demande de titre de séjour?

Tout dépend de votre situation personnelle et des raisons de votre séjour en Belgique.

Si vous introduisez une demande de titre de séjour de plus de 3 mois en Belgique comme non-Européen, vous devez payer une redevance administrative à l’Office des étrangers. Cette redevance couvre les frais administratifs de votre demande.

Il y a différents tarifs :

  • Vous devez payer 207€ si :
  • vous introduisez une demande de regroupement familial avec un Belge ou un non-Européen ;
  • vous venez étudier en Belgique comme étudiant non-Européen, sauf si vous bénéficiez d’une bourse d’étude.
  • Vous devez payer 363€ si :
  • vous venez travailler en Belgique comme non-Européen salarié, indépendant ou chercheur ;
  • vous introduisez une demande de séjour pour raisons humanitaires ;
  • vous avez déjà un titre de séjour mais en demandez un autre sous un nouveau statut ;
  • vous avez autrefois habité en Belgique avec un titre de séjour et vous souhaitez revenir en Belgique.
  • Vous devez payer 63€ si vous avez été reconnu résident de longue durée dans un autre pays de l’Union Européenne et vous souhaitez venir vivre en Belgique.

Certains étrangers ne doivent pas payer de redevance administrative :

  • les Européens et les membres de leur famille ;
  • les étrangers qui ont besoin d’une protection comme les réfugiés, les personnes sous statut de protection subsidiaire, les personnes malades qui demandent une régularisation médicale, les victimes de traite des êtres humains, … et les membres de leur famille ;
  • les mineurs.

Vous devez verser la redevance sur le compte bancaire de l’Office des étrangers :

Vous devez payer cette redevance pour faire débuter la procédure. Vous devez d’ailleurs joindre la preuve du paiement de la redevance à votre demande de titre de séjour. Si vous ne payez pas ou ne payez pas le montant juste, votre demande n’est pas prise en compte.

Un tarif particulier pour personne à bas revenus n’existe pas.

Si l’Office des étrangers refuse votre demande de titre de séjour, il ne vous rembourse pas la redevance que vous avez payée.

Ensuite, vous devrez encore payer certains montants pour :

  • la création de votre carte de séjour électronique. Le prix est d’environ 20€. Vous devez payer directement à la commune. Si vous faites une demande en urgence, vous devez payer entre 120€ et 180€ ;
  • les taxes consulaires pour la demande d’un visa. Le prix varie entre 60€ et 180€. Vous devez payer en monnaie locale au consulat belge dans le pays étranger ;
  • le prix de la traduction et de la légalisation de documents étrangers ;
  • les honoraires éventuels de votre avocat ;
  • etc.

NOUVEAU : Le 11 septembre 2019, le Conseil d'Etat a jugé que pour certaines demandes de titre de séjour introduites dans le passé, la redevance administrative était disproportionnée au coût du traitement de leur dossier. Dans certains cas, vous pouvez demander le remboursement de la redevance administrative que vous avez payée.

Si :

  • vous avez introduit une demande de titre de séjour entre le 2 mars 2015 et le 15 juin 2016 : vous avez droit au remboursement intégral de la redevance administrative;
  • vous avez introduite une demande de titre de séjour entre le 1er mars 2017 et le 2 janvier 2019 : vous avez droit au remboursement partiel de la redevance administrative.

Vous trouverez le formulaire que vous devez remplir pour avoir droit au remboursement, dans l'onglet "Documents types" de cette fiche.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'Office des étrangers

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