Dans un logement collectif, une baignoire, une douche ou des toilettes peuvent être partagées par 6 personnes maximum.

L'évier de la cuisine et les taques de cuisson (4 foyers de chaleurs) peuvent être partagées par 8 personnes maximum.

Comment compter les personnes ?

Le nombre de personnes est le nombre maximum d'occupants prévu par le/les contrat(s) de bail.

Si rien n'est précisé dans le contrat, vous devez vous baser sur le nombre de personnes qui occupent réellement le logement collectif.

Kot ou colocation

Si vous avez un bail officiel de colocation ou un bail étudiant, vous n'avez pas un logement collectif. Cette fiche ne s'applique donc pas à vous.

Pour plus d'informations, voyez les rubriques : 

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