Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche ne contient que les informations générales.

Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :

  • La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la réglementation du travail à temps partiel ;
  • Le bureau de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale vous renseignera sur la sécurité sociale des travailleurs à temps partiel ;
  • Votre syndicat ou la CAPAC, ainsi que l’ONEM vous renseigneront sur votre droit au chômage en tant que travailleur à temps partiel.

Oui, mais à certaines conditions.

En tant que travailleur à temps partiel, vous avez intérêt à demander le maintien des droits.
Grâce à ce système, si votre contrat de travail à temps partiel prend fin, vous avez droit au chômage comme si vous aviez travaillé à temps plein.

Toutefois, cela nécessite certaines démarches. Vous devez notamment introduire un formulaire C131A-employeur et C131A-travailleur, pour demander le maintien des droits.

Vous pouvez choisir entre :

  • Le maintien des droits sans allocation de garantie de revenus :
    • vous ne recevez pas d’allocations de garantie de revenu pour le temps partiel que vous ne travaillez pas ;
    • vous ne devez pas chercher activement d’emploi pour compléter votre temps partiel ;
    • vous ne devez pas remettre de carte de contrôle, ni remplir les autres obligations des chômeurs.
  • Le maintien des droits avec allocation de garantie de revenus :
    • vous recevez une allocation de garantie de revenus pour le temps partiel que vous ne travaillez pas, uniquement si la rémunération de votre travail à temps partiel est inférieure à un certain montant ;
    • vous devez chercher activement un emploi pour compléter votre temps partiel ;
    • vous pouvez être sanctionné si vous refusez un emploi convenable ;
    • vous devez remplir votre carte de contrôle et les autres obligations des chômeurs.

Dans les deux cas, si votre travail à temps partiel prend fin et si vous remplissez les conditions d’octroi des allocations de chômage, vous avez droit à des allocations comme si vous aviez travaillé à temps plein.

Pour plus d'informations, voyez le site internet de l'ONEM.

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