présomption

En droit, une présomption est une supposition de la vérité. On suppose qu'une personne ou une situation est telle ou telle. Certaines présomptions sont réfragables: elles sont valables jusqu'à preuve du contraire (par exemple, la naissance d'un enfant dans un couple marié présume que le mari de la mère en est le père). Par contre, les présomptions irréfragables n'admettent pas de preuve contraire (par exemple le propriétaire d'un chien est toujours responsable des dégâts causés par son chien).


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