opposable aux tiers

Un document juridique est opposable aux tiers quand tout le monde doit le respecter, même les personnes qui ne l'ont pas signé. En général, un contrat n'a de valeur qu'entre les personnes qui l'ont signé : seules ces personnes sont obligées de le respecter. Pour qu'on puisse obliger les autres personnes à le respecter, il faut le rendre opposable aux tiers, souvent en accomplissant une formalité supplémentaire (par exemple l'enregistrement du contrat de bail).


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