Nous avons trouvé 1264 résultats pour votre recherche « »
Filtrer les résultats de votre recherche :
Actualité juridique Etrangers
Etre reconnu apatride : la nouvelle procédure expliquée sur notre site
Publié le 13 March 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Une nouvelle procédure pour être reconnu apatride existe, depuis septembre 2024. Elle se déroule à l’Office des étrangers. La procédure au tribunal de famille existe toujours. Droits Quotidiens vous explique…
Actualité juridique Argent
Responsabilité civile des mineurs et des parents : des changements importants
Publié le 11 March 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Les parents sont responsables des actes de leurs enfants mineurs... mais pas toujours ! Les règles de responsabilité des parents et des mineurs ont changé au 1er janvier 2025.
Actualité juridique
Journée internationale de lutte pour les droits des femmes : Fem&Law a besoin de vos témoignages
Publié le 07 March 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Fem&Law, vous connaissez ? Droits Quotidiens vous présente cette association et l'une des ces initiatives sur la victimisation secondaire.
Actualité juridique Vie privée
La protection des personnes majeures est-elle suffisante ?
Publié le 06 March 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
La loi sur la protection des personnes a 10 ans. Le SPF Justice a réalisé une enquête pour l’évaluer. Voici les principaux résultats de l’enquête.
Actualité juridique Justice
La contribution au Fonds d'aide juridique de 2ème ligne augmente
Publié le 03 March 2025
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 3 mars 2025, la contribution au Fonds d'aide juridique de 2ème ligne est de 26 EUR.
Actualité juridique Argent
3 % de droits d’enregistrement pour les nouveaux acquéreurs
Publié le 28 February 2025
Région wallonne
Depuis le 1er janvier 2025, en Wallonie, certains acquéreurs peuvent payer des droits d’enregistrement de 3%, au lieu de 12,5 %.
Actualité juridique Logement
Les loyers augmentent à Bruxelles : et si c'était abusif ?
Publié le 26 February 2025
Région de Bruxelles-Capitale
Les loyers ont fort augmenté en 2024, surtout à Bruxelles. Mais comment savoir si votre loyer est juste ?
Actualité juridique Logement
Réduction du précompte immobilier au bénéfice du locataire
Publié le 21 February 2025
Région de Bruxelles-Capitale
Ce n’est pas une révolution mais, à présent, c’est écrit noir sur blanc. Depuis le 1er novembre 2024, les potentielles réductions du précompte immobilier doivent bénéficier aux locataires bruxellois.