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Actualité juridique Protection sociale
Handicap et travail : l’allocation de remplacement de revenus diminue moins
Publié le 01 March 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er janvier 2024, l’allocation de remplacement de revenus diminue moins si la personne reprend le travail. Une plus grande partie de son salaire est exonérée. Pour bénéficier de cette nouvelle exonération, la personne doit…
Actualité juridique Protection sociale
3 rendez-vous obligatoires chez le médecin-conseil de la mutuelle
Publié le 12 February 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Désormais, une personne malade pendant une longue durée doit aller 3 fois chez le médecin-conseil de sa mutuelle pendant sa 1ère année d'incapacité de travail. Le médecin-conseil de sa mutuelle vérifie si la personne est apte à travailler…
Actualité juridique Protection sociale
Le CPAS prend-t-il en compte l'indemnité de formation versée par un CISP pour le RIS ?
Publié le 16 January 2024
Région wallonne
Oui, en partie. Une personne qui suit une formation professionnelle dans un CISP a droit à une exonération pour le calcul de son RIS. Cela veut dire que le CPAS ne peut pas prendre en compte toute son indemnité de formation pour calculer…
Actualité juridique Protection sociale
RIS : le montant de l'exonération socioprofessionnelle augmente pour les métiers en pénurie
Publié le 03 January 2024
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Depuis le 1er janvier 2024, le montant de l'exonération socioprofessionnelle augmente si la personne travaille dans un métier en pénurie. Le montant de l'exonération est de 426,30 EUR par mois au lieu de 297,46 EUR par mois.
Actualité juridique Protection sociale
Qui peut bénéficier du statut BIM (bénéficiaire de l'intervention majorée) ?
Publié le 08 November 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Le statut BIM (bénéficiaire d'intervention majorée) permet de bénéficier d'un plus grand remboursement des soins de santé et des médicaments par la mutuelle. Pour en bénéficier, la personne doit avoir des faibles revenus.
Actualité juridique Protection sociale
Allocations familiales à Bruxelles : revenu cadastral pris en compte pour le supplément social
Publié le 06 November 2023
Région de Bruxelles-Capitale
A partir du 1er décembre 2023, les ménages dont le revenu cadastral est supérieur à 2 000 EUR n'auront plus droit au supplément social à Bruxelles dans le cadre des allocations familiales.
Actualité juridique Protection sociale
1er novembre 2023 : indexation du RIS
Publié le 02 November 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Les montants du revenu d’intégration sociale (RIS) ont été indexés le 1er novembre 2023.
Actualité juridique Protection sociale
Pas d'indexation du RIS au 1er octobre 2023
Publié le 09 October 2023
Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale Région flamande
Suite aux directives du SPP Intégration sociale, le montant du revenu d'intégration sociale n'est finalement pas indexé au 1er octobre 2023. Les montants augmentés au 1er juillet 2023 restent applicables.