Une mesure d'observation protectrice peut-elle être transformée en un traitement volontaire sous conditions, et inversément ?

Oui, c’est possible.

Transformer une mesure d’observation protectrice en un traitement volontaire sous conditions

Si vous voulez transformer votre mesure d’observation protectrice en un traitement volontaire sous conditions, vous pouvez en discuter avec votre médecin.

Le médecin-chef de service décide de transformer la mesure.

Il doit :

• avoir votre accord ;
• rédiger un rapport motivé qui explique pourquoi c’est nécessaire de transformer la mesure ;
• faire un plan de traitement, qui précise notamment quel médecin assurera le suivi du traitement volontaire.

La durée du traitement volontaire sous conditions ne peut pas dépasser la durée fixée par le juge pour la mesure d’observation protectrice.

Le médecin-chef de service doit informer le directeur de l’hôpital, qui à son tour informe le juge.

À tout moment, le médecin peut décider de vous réhospitaliser (ou de vous réadmettre dans l’établissement) si c’est nécessaire.

Transformer un traitement volontaire sous conditions en une mesure d’observation protectrice

Votre traitement volontaire sous conditions peut être transformé en mesure d’observation protectrice dans 2 cas.

• Si c’est nécessaire pour votre santé, par exemple pour une prise en charge plus adaptée.
   
• Si vous ne respectez pas les conditions fixées dans le plan de traitement.

Si le médecin-chef décide de transformer votre traitement volontaire sous conditions, il doit :

• informer le juge et le procureur du Roi ;
• leur transmettre un rapport médical circonstancié qui justifie pourquoi il transforme votre traitement volontaire sous conditions en mesure d’observation protectrice (hospitalisation forcée).