Que faire si l'autre parent a pris une décision avec laquelle je ne suis pas d'accord pour notre enfant ?

Aide pour trouver un accord

Vous pouvez vous adresser à un intervenant extérieur pour vous aider à trouver un accord.
Cet intervenant peut être :

• un conseiller juridique, qui vous informe sur vos droits et devoirs, et qui permet parfois de rétablir le dialogue ;
  ou
• un médiateur, qui sert d'intermédiaire pour trouver un accord.

Décision du juge

Si vous n'arrivez pas à trouver un accord, vous pouvez demander au juge de la famille de décider (ou au juge des référés en cas d'urgence).

Le juge décide sur base de l’intérêt de l’enfant, et en écoutant vos arguments respectifs.

Le juge peut confirmer ou annuler la décision prise par l'autre parent sans votre accord.

Avant de décider, le juge peut :

• entendre enfant (il le fait souvent) ;
• demander une enquête sociale pour avoir plus d'éléments pour prendre sa décision. 

Exemple

Par exemple, si l'autre parent veut inscrire votre enfant dans une école qui ne vous convient pas, vous pouvez d'abord demander l'aide d'un conseiller ou d'un médiateur.
Si cela n'aboutit pas et si l'autre parent force la décision, vous pouvez demander au juge de la famille de décider. 

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec l'autre parent, vous pouvez demander au juge de vous autoriser à inscrire votre enfant dans une autre école.

Autoriser 1 seul parent à décider

Si les désaccords sont fréquents, le juge peut autoriser un parent à agir seul pour certains actes déterminés. 

C'est ce qu'on appelle "l'exercice modalisé de l'autorité parentale".
Le juge modifie le principe de l'autorité parentale conjointe. 

C'est assez rare en pratique.

Voici les différents modes d’exercice de l’autorité parentale que le juge peut décider :

• le principe : l’exercice conjoint de l’autorité parentale ;
• l’exception : l’exercice exclusif de l’autorité parentale (un seul des parents exerce seul toute l'autorité parentale) ;
• une alternative : l’exercice modalisé de l'autorité parentale :
  • exercice conjoint modalisé : le juge autorise un parent à prendre seul telle ou telle décision, mais pour le reste l'accord des 2 parents reste nécessaire ;
    ou
  • exercice exclusif modalisé : un parent prend seul toutes les décisions, sauf pour telle ou telle décision pour laquelle il faut l'accord des 2 parents (par exemple pour les décisions relatives à la santé de l'enfant).
    C'est rare en pratique.