Arborescence
Non.
Les biens que vous aviez avant le mariage restent propres : ils vous appartiennent à vous uniquement.
Si vous vous séparez, vous pouvez les reprendre sans que cela ne rentre dans les comptes à faire avec votre conjoint.
Mais il y a des différences selon votre régime matrimonial.
Vous êtes en communauté de biens
- Tous les biens que vous aviez personnellement avant votre mariage restent propres, c'est-à-dire que vous en êtes le seul propriétaire.
- Les dettes liées à vos biens propres, vous sont également propres : vous devez les payer seul.
Vous devez rembourser ces dettes que vous aviez avant le mariage, avec vos revenus à vous.
Sauf si ces dettes sont une charge du ménage.
- Si vous aviez un immeuble et que vous le mettez en location, les loyers que vous recevez tombent dans le patrimoine commun.
- Si vous aviez seul un immeuble avant le mariage, et si cet immeuble sert de logement familial, vous ne pouvez pas en faire tout ce que vous voulez.
Le logement familial est protégé : vous devez décider ensemble pour ce logement.
Donc, vous ne pouvez pas décider seul de louer ou de vendre ce logement.
Pour plus d'infos, voyez Quelles conséquences pour notre logement si on est mariés ?
Vous êtes en séparation de biens
- Tous les biens que vous aviez personnellement avant votre mariage vous restent propres, c'est-à-dire que vous en êtes le seul propriétaire.
- Vous devez aussi payer seul les dettes liées à ces biens, sauf si elles sont une charge du ménage.
- Si vous aviez un immeuble et que vous le mettez en location, les loyers que vous recevez vous appartiennent à vous seulement.
- Si vous aviez seul un immeuble avant le mariage, et si cet immeuble qui sert de logement familial, vous ne pouvez pas en faire tout ce que vous voulez.
Le logement familial est protégé : vous devez décider ensemble pour ce logement.
Donc, vous ne pouvez pas décider seul de louer ou de vendre ce logement.
Pour plus d'infos, voyez Quelles conséquences pour notre logement si on est mariés ?
Prouver qu'un bien vous appartient
Attention, vous devez pouvoir prouver qu'un bien vous appartient à vous uniquement.
Si vous ne pouvez pas le prouver, le bien est présumé appartenir aux 2 conjoints.
Il peut donc servir à payer les dettes de votre conjoint.
