Que faire si j'ai besoin de soins urgents mais que je ne peux pas aller au CPAS avant ?

Vous pouvez aller directement à l’hôpital ou chez le médecin, sans passer d'abord par le CPAS.

Par exemple, si votre maladie risque de s'aggraver en attendant la décision du CPAS, et si vous devez être soigné rapidement.

Prévenir l'hôpital ou le médecin

Vous devez alors avertir le plus rapidement possible l’établissement de soins (hôpital ou médecin) que :

• vous êtes en séjour illégal ;
  et
• vous n'avez pas les moyens de payer la facture.

Si le CPAS a déjà décidé de payer vos frais médicaux, le médecin ou l'hôpital peut le voir dans Mediprima.
Il sait qu'il ne doit pas vous demander de payer les soins.

L'hôpital prévient le CPAS

Dès que l’hôpital est informé de votre séjour illégal et de votre état de besoin, il doit avertir immédiatement le CPAS.

L'hôpital peut demander l'aide médicale urgente (AMU) en votre nom, si vous lui donnez une procuration.
Vous pouvez faire cette procuration avec le formulaire d'enquête sociale.

Si vous êtes totalement incapable, le service social de l'hôpital peut faire une pré-enquête sociale pendant l'hospitalisation.

Demander l'AMU au CPAS

Vous demandez l'AMU après avoir reçu les soins.

Soit vous la demandez vous-même, soit l'hôpital (ou le médecin) la demande pour vous.

Si le CPAS accepte de vous donner l'AMU, l'aide peut payer des soins que vous avez déjà reçus.

Conditions

Il faut que les soins soient nécessaires rapidement, pour justifier que vous ne demandez pas d'abord l'AMU au CPAS.

Vous devez donner un certificat médical qui prouve que les soins sont nécessaires.

Normalement, rien n'oblige le CPAS à demander ce certificat médical avant de décider si vous pouvez avoir l'AMU.
Le CPAS peut vous accorder l'AMU même sans certificat médical.

Mais en pratique, certains CPAS vous demandent de donner d'abord un certificat médical qui prouve que les soins sont nécessaires.
Ils vous demandent de donner ce certificat avant de vous faire soigner.

Si vous n'avez pas pu donner ce certificat avant, vous pouvez expliquer que les soins étaient nécessaires rapidement, et que vous ne pouviez pas attendre la décision du CPAS.
Le médecin peut vous donner un certificat médical qui prouve cela.

Combien de temps après ?

Si le CPAS accepte de vous donner l'AMU, l'aide peut payer des soins que vous avez déjà reçus.

• Si vous recevez les soins hors de l'hôpital, la décision du CPAS peut avoir un effet rétroactif jusqu'à 45 jours avant la décision.
   
• Si vous recevez les soins dans un hôpital, la décision du décision du CPAS peut avoir un effet rétroactif jusqu’à 60 jours avant la décision.

Plus d'infos

Médecins du Monde a créé une toolbox (Bruxelles & Mons) pour les travailleurs sociaux, pour permettre la prise en charge des personnes qui ont peu ou pas accès aux soins de première ligne.