Quelles démarches faire pour recevoir une aide médicale urgente ?

Voici comment demander l'aide médicale urgente (AMU).

1. Demander au CPAS

Vous devez faire une demande d'AMU au CPAS.

Demandez l'AMU au CPAS de votre résidence habituelle.

Si c'est votre première demande, vous pouvez faire la demande en ligne.

Le CPAS vous donne un accusé de réception.

2. Le CPAS vérifie

Enquête sociale

Le CPAS vérifie si vous remplissez les conditions pour l'AMU, donc si vous êtes :

• en séjour illégal ;
  ou un Européen qui peut avoir l'AMU (pour plus d'informations, voyez notre fiche Qui a droit à l'aide médicale urgente ?) ;
  et
• dans un état de besoin : personne ne peut vous aider à payer les soins de santé.

Le CPAS fait une enquête de résidence et une enquête sociale pour vérifier si vous êtes effectivement dans un état de besoin.

Pour plus d'informations sur la procédure, voyez notre rubrique Comment introduire une demande d'aide sociale et comment est-elle traitée par le CPAS?

Certificat médical ?

Certains CPAS vous demandent un certificat médfical qui prouve que les soins sont nécessaires.

Ils demandent de donner ce certificat avant de vous faire soigner.

Mais normalement, vous pouvez demander l'AMU après avoir reçu les soins.
En effet, la loi n'impose pas de remettre le certificat médical avant de recevoir les soins.

Dans la pratique, ce n'est pas toujours aussi simple si vous demandez l'AMU après.
Par exemple : comment le médecin qui vous donne les soins peut-il savoir que vous ne devez pas payer les soins ? 

En cas d'extrême urgence il n'y a pas de discussion. Vous pouvez recevoir les soins avant de demander l'AMU CPAS.
Voyez notre fiche Que faire si j'ai besoin de soins urgents mais que je ne peux pas me rendre au CPAS préalablement?

3. Le CPAS décide

Le CPAS a 30 jours pour rendre une décision.

Il y a plusieurs possibilités.

Décision positive : le CPAS accepte l'AMU

Le CPAS peut décider de vous donner l'AMU pour 1 soin précis, ou pour tous vos soins.
Selon la décision, vous recevez différents documents.

• Réquisitoire : c'est un bon pour une consultation chez un médecin ou pour des médicaments.
   
• Carte médicale : c'est un document qui atteste que vous avez droit aux soins médicaux payés par l'AMU.
  La carte est valable :
  • quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ;
  • chez un médedin et/ou une pharmacie.
     
• Formulaire d'identification Mediprima.
  Mediprima est une plateforme informatique avec toutes les décisions positives sur les demandes d'AMU.
  Mediprima est utilsé par les hôpitaux et par certains médecins généralistes.
  Le but est d'étendre Mediprima à tous les soignants et à tous les pharmaciens.
  Avec le formulaire d'identification Mediprima, les soignants peuvent vérifier si leur patient a droit à l'AMU. 

  Le CPAS peut encoder 2 types de décisions dans Mediprima.

  • Une décision de principe.
    C'est une décision par laquelle le CPAS reconnaît sa compétence et fait savoir que l’étranger en séjour irrégulier est dans un état de besoin.
    Aucune aide médicale spécifique n’est encore définie, et il n’y a pas d’engagement de payer. 
    Si les soins sont urgents, le médecin remplit une attestation d'aide médicale dans le système Mediprima.
    C'est un formulaire type.
     
  • Une garantie de prise en charge.
    C'est une décision qui prévoit :
    • une ou plusieurs formes spécifiques d’aide médicale ;
    • pour une période déterminée.
      Dans la base de données Mediprima, on voit un numéro d’engagement de paiement. 

      Si le médecin vous donne les soins, il demande d'être payé par le CPAS ou par la CAAMI (s'il demande avec Mediprima).

Décision négative : le CPAS refuse l'AMU

Le CPAS peut aussi rendre une décision de refus s'il refuse d’accorder l’aide médicale urgente.

Cette décision de refus n’est pas encodée dans Mediprima.

Vous pouvez contester ce refus.
Vous devez faire un recours au tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche Que dois-je faire si le CPAS refuse l'aide médicale urgente ? 

Plus d'infos

• Vous trouvez des fiches multilingues sur le site de Medimmigrant : Comment faire une demande d'aide médicale urgente ?
• Médecins du Monde a créé une toolbox (Bruxelles & Mons) pour les travailleurs sociaux, pour permettre la prise en charge des personnes qui ont peu ou pas accès aux soins de première ligne.