Qu’est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ?

Théoriquement, tout tapage nocturne est sanctionné.

Le tapage nocturne est le fait de faire du bruit la nuit, et de troubler le repos nocturne des habitants.

Si vous faites du tapage nocturne, vous risquez des sanctions pénales et des sanctions administratives.

  • Les sanctions pénales

Contrairement à ce que certains croient, il n’y a pas d’horaire fixe déterminant quand le tapage devient nocturne. Ce n’est pas nécessairement entre 22h et 6h du matin. Le juge apprécie dans chaque situation la notion de nuit, qui peut varier selon les saisons.

Peu importe d’où vient le bruit : que ce soit à l’intérieur de chez vous ou dehors, du moment qu’il trouble le repos nocturne.

Peu importe que vous troubliez le repos des autres volontairement ou non. Même si vous ne le faites pas dans l’intention de déranger vos voisins.

Par exemple, si vous êtes simplement négligent et oubliez de baisser la musique ou si votre chien aboie la nuit et que vous ne faites rien pour qu’il arrête, vous pouvez être sanctionné pour tapage nocturne.

Toutefois, en pratique, le tapage nocturne n’est pas systématiquement sanctionné.
Souvent, si les voisins portent plainte, les policiers se contentent de venir chez vous et de vous demander de baisser le son.

Mais si cela se répète, vous pourriez être sanctionné.

Vous risquez alors une amende de 10 EUR à 20 EUR (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels), et/ou un emprisonnement de 1 jour à 5 jours.

En cas de récidive, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 9 jours.

  • Les sanctions administratives

Chaque commune peut prévoir des amendes administratives pour tapage nocturne dans leur règlement communal. Elles précisent alors les horaires durant lesquels le tapage devient nocturne.

Donc les sanctions peuvent varier d’une commune à l’autre.

 

En prévention, prévenez vos voisins avant votre fête. Cela évite souvent des conflits.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil