Quelles sanctions le CPAS peut-il prendre si j'ai reçu un RIS ?

La sanction est une suspension du revenu d'intégration sociale (RIS), et un remboursement des sommes que vous avez perçues indûment. La durée de la suspension dépend des situations. Si vous n'avez pas déclaré des ressources dont vous connaissiez l’existence, ou si vous avez fait des déclarations inexactes ou incomplètes ayant une incidence sur le RIS, vous risquez une suspension totale ou partielle du RIS pendant 6 mois maximum. Si le CPAS prouve que vous avez ...

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