Dans quels cas le CPAS peut-il me demander de rembourser le RIS que j'ai reçu ?

Uniquement dans certains cas

Le CPAS peut revoir votre situation et vous demander de rembourser le revenu d'intégration sociale (RIS) reçu uniquement dans les cas suivants.

Changement de votre situation

Le CPAS peut revoir votre RIS s'il y a un changement de votre situation qui a des conséquences sur votre droit au RIS.
Par exemple : 

• vous étiez isolé et vous devenez cohabitant ;
• vous recevez certaines ressources que vous n'aviez pas avant ;
• etc.

Vous devez déclarer immédiatement tout élément nouveau qui peut avoir des conséquences sur :

• votre droit au RIS ;
  ou
• le montant de votre RIS.

Si vous ne le faites pas, le CPAS peut vous demander de rembourser le RIS que vous avez reçu.

De son côté, le CPAS examine régulièrement (au minimum 1 fois par an) si vous remplissez toujours les conditions pour avoir droit au RIS.

Changement des règles sur le RIS

Le CPAS peut aussi vous demander de rembourser s'il y a une modification de la loi par une règle légale ou réglementaire.

Erreur du CPAS

Le CPAS peut revoir votre RIS et vous demander de rembourser s'il a fait une erreur juridique ou matérielle.
Par exemple :

• une mauvaise interprétation de la loi ;
• une erreur de calcul.

Mais attention : le CPAS peut vous demander de rembourser uniquement si vous pouviez savoir qu'il s'agissait d'une erreur. 

Donc, le CPAS ne peut pas vous demander de rembourser si : 

• il a fait une erreur juridique ou matérielle ; 
  et
• le montant du RIS que vous auriez dû recevoir est inférieur au montant du RIS que vous avez effectivement reçu ;
  et
• vous ne pouviez pas savoir qu'il s'agissait d'une erreur.

Dans ce cas, le CPAS ne peut pas vous demander de rembourser le RIS.

Mais le montant de votre RIS sera adapté pour le futur : à partir du premier jour du mois suivant la notification de la décision du CPAS par laquelle il adapte le montant de votre RIS. 

Fausses déclarations

Le CPAS peut vous demander de rembourser le RIS que vous avez reçu, si :

• vous avez fait des déclarations incomplètes et inexactes ;
  ou
• vous n'avez pas déclaré certaines choses.

Ressources que vous auriez dû recevoir

Le CPAS peut aussi vous demander de rembourser le RIS lorsque vous recevez des ressources en raison de droits que vous aviez pendant la période pour laquelle vous avez reçu le RIS.

Par exemple, si vous recevez des allocations de chômage pour le passé, et si vous avez reçu un RIS pendant la même période.
Vous devez rembourser le RIS, ou une partie du RIS que vous avez reçu.
Le CPAS recalcule en tenant compte des ressources qu'il aurait dû compter si vous aviez eu vos allocations de chômage au moment du calcul du RIS.

Si les allocations de chômage sont inférieures au montant du RIS, vous ne devez pas rembourser l'intégralité de ce que vous avez reçu.
Le CPAS calcule le RIS partiel auquel vous aviez droit en complément de vos allocations de chômage.
Vous devez rembourser uniquement les sommes qui dépassent ce RIS partiel.

Comment fait le CPAS pour récupérer ?

Le CPAS peut récupérer ce que vous devez rembourser de différentes façons.

• Vous remboursez le montant :
  • en une fois ;
    ou
  • en plusieurs fois (plan de paiement).
     
• Le CPAS demande à l'organisme qui doit vous payer vos ressources de le rembourser.
  Par exemple, si vous avez droit à des allocations de chômage pour une période pendant laquelle vous avez reçu un RIS, le CPAS peut demander à l'ONEM de lui rembourser.
  Le CPAS demande à l'organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) de lui payer directement vos allocations de chômage (ou une partie), plutôt que de vous demander de le rembourser.
   
• Le CPAS peut garder 10 % de votre RIS pour rembourser : le CPAS vous paie 90 % de votre RIS, et se rembourse petit à petit avec les 10 %.
  Quand le CPAS a récupéré tout ce que vous devez lui rembourser, vous recevez de nouveau 100 % de votre RIS.