- Articles 39/79 §1er, 9° et 58 à 61 de la loi du 15 décembre 1980 sur l´accès au territoire, le séjour, l´établissement et l´éloignement des étrangers.
- Articles 94 et suivants de l'arrêté royal du 8 octobre 1981
- Circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique.
- Circulaire du 23 septembre 2002 complétant la Circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l\'étranger qui désire faire des études en Belgique.
Avant d'aller plus loin
Cette question ne concerne que les étudiants non européens.
Vous pouvez introduire un recours en annulation devant le Conseil du contentieux des étrangers dans les 30 jours de la notification de la décision de l’Office des étrangers.
Attention, l'introduction d'un recours ne suspend pas la décision de refus ou de retrait de séjour. Le recours a uniquement pour effet qu'aucune mesure d'éloignement ne peut être exécutée de manière forcée.
Il peut être utile d'introduire une demande de suspension en extrême urgence.
Dans certains cas, mieux vaut introduire une nouvelle demande d'autorisation de séjour une fois que vous remplissez les critères. Parlez-en à votre avocat.
