- Articles 39/79 §1er, 9° et 58 à 61 de la loi du 15 décembre 1980 sur l´accès au territoire, le séjour, l´établissement et l´éloignement des étrangers.
- Articles 94 et suivants de l'arrêté royal du 8 octobre 1981
- Circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l'étranger qui désire faire des études en Belgique.
- Circulaire du 23 septembre 2002 complétant la Circulaire du 15 septembre 1998 relative au séjour de l\'étranger qui désire faire des études en Belgique.
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