A quelles conditions puis-je être régularisé pour maladie grave?

Vous pouvez demander une autorisation de séjour de plus de 3 mois en Belgique si vous souffrez d'une maladie grave. On parle de régularisation 9ter ou régularisation médicale.

Concrètement, vous pouvez introduire une demande de régularisation médicale dans 2 hypothèses.

  • Gravité maximum : la maladie est telle qu’elle entraine un risque réel pour votre vie ou votre intégrité physique. Vous êtes dans l’impossibilité d’endurer un voyage vers votre pays d’origine, même si les soins y sont disponibles.
  • Certain degré de gravité : la maladie est telle qu’elle entraine un risque réel de traitement inhumain et dégradant, lorsqu’il n’existe aucun traitement dans le pays d’origine.

Pour introduire cette demande, vous devez prouver votre identité, sauf si vous êtes demandeur d’asile en cours de procédure.
Vous pouvez prouver votre identité soit par un document d'identité, soit par un élément de preuve qui doit respecter des conditions de forme strictes. Ces documents d'identité ne doivent pas obligatoirement être en cours de validité.

Si vous introduisez plusieurs demandes de regularisation 9ter, l'Office des étrangers n'examine que la dernière en date.
Vous devez donc rappeler tous les arguments que vous auriez invoqués dans une précédente demande.

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