Que faire si un professionnel révèle les informations que je lui ai confiées ?

Essayez d'abord de discuter avec le professionnel pour comprendre ce qui s'est passé.

Il vaut souvent mieux maintenir le dialogue avec le professionnel.

Si cela n'est pas possible ou ne suffit pas, vous avez plusieurs possibilités.

Porter plainte à la police

Vous pouvez porter plainte à la police, dans n’importe quel commissariat.

Vous pouvez le faire même si vous n'avez pas subi un dommage.

La révélation du secret professionnel est une infraction pénale, si le professionnel ne se trouvait pas dans une exception qui lui permettait de lever le secret.

La police transmet votre plainte au parquet.

Le parquet peut :

• poursuivre le professionnel devant le tribunal (et le professionnel pourrait être sanctionné) ;
  ou
• classer l’affaire sans suite.

Si vous voulez être tenu au courant de ce que devient votre plainte, vous pouvez demander de vous constituer « personne lésée ». 

Demander des dommages et intérêts

Si vous avez subi un dommage à cause de la révélation du secret, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour réparer votre dommage.

Vous devez le demander à un tribunal civil.

Vous devez prouver que la révélation du secret par le professionnel vous a causé le dommage.
Vous devez prouver :

• la faute, c'est-à-dire la révélation par le professionnel des informations couvertes par le secret (sans être dans les conditions pour pouvoir révéler le secret) ;
• le dommage que vous avez subi ;
• le lien de causalité entre la faute et le dommage.
  C'est souvent le plus difficile à prouver : il faut prouver que sans la faute du professionnel, vous n’auriez pas subi ce dommage.

Vous pouvez introduire un recours au :

• juge de paix, si votre dommage est de moins de 5 000 EUR ;
  ou
• tribunal de première instance, si votre dommage est de plus de 5 000 EUR.

Le juge évalue si :

• toutes les conditions sont remplies : la faute, le dommage et le lien de causalité ;
• il doit condamner le professionnel à vous payer des dommages et intérêts.

Porter plainte à l'Ordre

Si le professionnel qui a révélé le secret exerce une profession pour laquelle il existe un Ordre, c’est-à-dire une autorité disciplinaire, vous pouvez vous plaindre à l’Ordre de la profession concernée.

Il existe des sanctions disciplinaires et déontologiques pour certaines professions.

C’est le cas notamment pour les médecins et pour les avocats (Ordre des avocats).

Les professionnels peuvent donc être sanctionnés s’ils ne respectent pas leurs règles déontologiques. Ces règles indiquent comment ils doivent se comporter dans leur travail (ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire).

Sanction professionnelle

L’employeur du professionnel concerné pourrait aussi sanctionner le professionnel qui a révélé le secret.

Par exemple :

• le CPAS, si c’est un agent du CPAS ;
• le responsable de l’hôpital ;
• etc.

La révélation du secret professionnel peut parfois justifier un licenciement pour faute grave ou une sanction de l’autorité statutaire.