- Articles 45 et 45 bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
- Article 18 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.
- Articles 10 à 13 de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.
- Arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires.
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