- Articles 17 et 18 de l'arrêté royal de 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
- Instructions générales concernant la tenue des registres de la population (circulaire du 07/10/1992 - Version coordonnée du 2 mai 2017).
- Article 1, §1er, 1° de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étrangers et aux documents de séjour.
Oui, vous pouvez quitter votre domicile plusieurs mois si vous avez l’intention d’y revenir, par exemple pour voyager à l’étranger.
Si vous partez plus de 3 mois, vous devez déclarer votre départ à la commune. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous risquez une radiation d’office.
Si vous avez déclaré votre départ à la commune et rempli le formulaire adéquat, vous conservez votre domicile mais la commune indique dans le registre que vous êtes « temporairement absent ».
Vous pouvez donc rester domicilié dans votre maison même si vous n’y vivez pas (absence temporaire), si vous réunissez les conditions suivantes :
- vous avez à tout moment la possibilité de revenir dans votre maison (elle ne peut pas être louée à quelqu’un d’autre ; elle doit être meublée, prête à vous accueillir);
- la durée de votre absence doit être déterminée;
- vous avez déclaré votre absence à la commune.
Votre absence ne peut en principe durer qu’1 an. Mais vous pouvez demander 1 seule fois le renouvellement à votre commune. Après 1 an, si vous n’êtes pas revenu et que vous n’avez pas demandé de renouvellement, la commune peut vous radier.
Exception : certaines personnes peuvent être « absentes temporairement » pendant plus d’1 an. Il s’agit notamment :
- des détenus (durée de l’absence = durée de la détention) ;
- des étudiants qui vont étudier à l’étranger ou qui vivent en kot dans une autre commune belge (durée de l’absence = durée des études) ;
- des mineurs placés en institution ou en prison (durée de l'absence = durée du séjour) ;
- des travailleurs en mission à l’étranger (durée de l’absence = durée de la mission) ;
- des militaires, policiers, etc envoyés en mission à l’étranger (durée de l’absence = durée de la mission) ;
- des personnes absentes pour des raisons de santé (soignées dans un hôpital, un hôpital psychiatrique, une maison de soins et repos*, chez un particulier, etc) (durée de l’absence = durée de l’hospitalisation/placement)
*Attention, si vous allez dans une maison de repos qui ne fournit pas de soins, vous pouvez être absent uniquement pour 1 an (renouvelable 1 fois).
