- Article 1, §1er, 1° de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étrangers et aux documents de séjour.
- Articles 17 et 18 de l'arrêté royal de 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.
- Instructions générales concernant la tenue des registres de la population (circulaire du 07/10/1992 - Version coordonnée du 31 mars 2019).
Oui, vous pouvez quitter votre domicile plusieurs mois si vous avez l’intention d’y revenir, par exemple pour voyager à l’étranger.
Si vous partez plus de 3 mois, vous devez déclarer votre départ à la commune. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous risquez une radiation d’office.
Si vous avez déclaré votre départ à la commune et rempli le formulaire adéquat, vous conservez votre domicile mais la commune indique dans le registre que vous êtes « temporairement absent ».
Vous pouvez donc rester domicilié dans votre maison même si vous n’y vivez pas (absence temporaire), si vous réunissez les conditions suivantes :
- vous avez à tout moment la possibilité de revenir dans votre maison (elle ne peut pas être louée à quelqu’un d’autre ; elle doit être meublée, prête à vous accueillir);
- la durée de votre absence doit être déterminée. Cette condition n'est pas toujours obligatoire si la personne occupe une maison d'accueil;
- vous avez déclaré votre absence à la commune.
Votre absence ne peut durer qu’1 an. Mais vous pouvez demander 1 seule fois le renouvellement à votre commune. Après 1 an, si vous n’êtes pas revenu et que vous n’avez pas demandé de renouvellement, la commune peut vous radier.
Exception : certaines personnes peuvent être « absentes temporairement » pendant plus d’1 an. Il s’agit notamment :
- des détenus (durée de l’absence = durée de la détention) ;
- des étudiants qui vont étudier à l’étranger ou qui vivent en kot dans une autre commune belge (durée de l’absence = durée des études) ;
- des mineurs placés en institution ou en prison (durée de l'absence = durée du séjour) ;
- des travailleurs en mission à l’étranger (durée de l’absence = durée de la mission) ;
- des militaires, policiers, etc envoyés en mission à l’étranger (durée de l’absence = durée de la mission) ;
- des personnes absentes pour des raisons de santé (soignées dans un hôpital, un hôpital psychiatrique, une maison de soins et repos*, placées chez un particulier, etc) (durée de l’absence = durée de l’hospitalisation/placement)
*Attention, si vous allez dans une maison de repos qui ne fournit pas de soins, vous pouvez être absent uniquement pour 1 an (renouvelable 1 fois).
