Non.

Vous ne pouvez pas contacter le juge directement.

Vous ne pouvez pas prendre un rendez-vous avec le juge de votre choix, ni par téléphone ni autrement.

Contactez le greffe

Vous pouvez contacter le greffe, qui est en quelque sorte le secrétariat du juge.

Si vous voulez demander au juge de décider dans votre conflit, vous devez le "saisir".

Vous devez lui demander officiellement de s'occuper de votre conflit.

Pour savoir comment faire, voyez la fiche Comment introduire une procédure en justice ?

Quand le juge est officiellement saisi, le greffe inscrit votre conflit à l'agenda du juge.

audience

Vous êtes ensuite convoqué à une audience.

A l'audience, vous pouvez expliquer vos arguments au juge.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire