Arborescence
Ca dépend.
La commune peut refuser l'inscription en adresse de référence chez la personne qui vous héberge et vous domicilier d'office chez elle. Votre situation de fait va déterminer si vous pouvez ou non avoir une adresse de référence chez la personne qui vous héberge.
La personne qui accepte votre inscription en adresse de référence s'engage à vous faire parvenir votre courrier ou vos documents administratifs. En principe, vous ne pouvez pas résider à l'adresse de référence.
Pas de résidence principale
La commune vérifie que vous n'avez pas de résidence principale.
La commune fait une enquête de résidence.
Elle peut refuser de vous inscrire en adresse de référence, si elle pense que c'est une résidence principale.
Elle peut alors vous inscrire d'office en résidence principale, à l'adresse de la personne qui vous héberge.
En pratique, c'est difficile d'obtenir une adresse de référence chez un particulier.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Comment demander une adresse de référence chez un particulier ?".
Hébergement temporaire ?
Si la personne vous héberge et accepte votre adresse de référence chez lui, la commune risque de considérer que vous y avait établi votre résidence principale. La commune peut refuser l'inscription en adresse de référence chez cette personne et vous domicilier d'office chez elle.
Toutefois, si l'hébergement est effectué en vue de porter secours et qu'il est transitoire et passager, la commune peut accepter l'inscription en adresse de référence. C'est votre situation de fait qui va déterminer si vous pouvez ou non avoir une adresse de référence chez la personne qui vous héberge.
La commune doit vérifier si vous êtes dans les conditions pour vous inscrire en adresse de référence chez un particulier.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Quelles conditions pour avoir une adresse de référence chez un particulier ? "
