Puis-je divorcer sans l'accord de mon conjoint?

Oui.

Vous n'avez pas besoin de l'accord de votre conjoint pour demander le divorce.

Vous devez alors demander le divorce pour cause de désunion irrémédiable, puisque le divorce par consentement mutuel est réservé aux conjoints qui sont d’accord de divorcer.

Vous devez prouver que la poursuite de la vie commune, ou sa reprise, est devenue impossible.

Vous pouvez prouver que la désunion est irrémédiable de 2 façons:

  • Vous pouvez prouver que vous êtes séparés de fait.
    • Si vous prouvez que vous êtes séparés depuis plus d’1 an, on considère automatiquement que la désunion est irrémédiable. Vous ne devez rien prouver d’autre.
    • Si vous êtes séparés depuis moins d’1 an au moment où vous comparaissez devant le juge, il fixera une 2ème audience pour que le délai d’1 an soit atteint.
  • Vous pouvez prouver la désunion irrémédiable: vous prouvez que vous ne pouvez plus vivre ensemble. Vous pouvez le prouver par tous les moyens. En pratique, les anciennes causes de divorce (adultère et injure par exemple) sont souvent invoquées dans cette procédure.
    • Pour prouver la désunion irrémédiable, vous devez constituer un dossier le plus complet possible, pour prouver les différents faits que vous invoquez.
    • Votre demande peut être introduite par une requête signée par chacun de vous, ou par au moins un avocat ou un notaire.

Vous trouverez à titre purement indicatif dans la rubrique "documents types" un schéma de la procédure.

 
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