Puis-je demander au CPAS de ne pas devoir demander l'aide de mes débiteurs alimentaires pour le RIS ?

Oui.

Vous pouvez demander au CPAS de ne pas vous obliger de demander de l'aide à vos débiteurs alimentaires.

Le CPAS doit vérifier si le recours à vos débiteurs alimentaires est :

• matériellement possible ;
• et opportun vu votre situation familiale.

Le CPAS peut donc renoncer au recours aux débiteurs alimentaires dans 2 cas.

Pas de capacités financières

Si vos débiteurs alimentaires n'ont pas les moyens de vous aider, on dit que le recours aux débiteurs alimentaires est matériellement impossible.

Par exemple, ils n'ont pas de ressources nécessaires pour payer une pension alimentaire.

Votre travailleur social vérifie les capacités financières de vos débiteurs alimentaires pendant l'enquête sociale.

Il analyse leurs revenus et leurs charges.

Vos débiteurs alimentaires doivent donner :

• des informations sur leurs revenus (salaire, chômage, pension, etc.) ;
• souvent une copie de leur dernier avertissement extrait de rôle.

Si vos débiteurs alimentaires ne répondent pas à cette enquête, votre travailleur social peut consulter la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Il y trouvera des informations utiles sur la situation financière de vos débiteurs alimentaires. 

Conflit familial

Parfois, demander l'aide à vos débiteurs alimentaires est déraisonnable ou inopportun. 

Par exemple, cela risque d'aggraver un conflit, ou de rompre des relations familiales déjà fort fragiles.

Le CPAS évalue cela dans chaque situation.

Il doit accorder l'aide la plus appropriée aux personnes et aux familles.

Il ne peut donc pas imposer un recours aux débiteurs alimentaires si c'est une atteinte disproportionnée aux relations familiales déjà très difficiles.