Le CPAS peut-il m'obliger à demander une aide à mes débiteurs alimentaires pour le RIS ?

Oui.

Le CPAS peut vous obliger à demander de l'aide à certains de vos débiteurs alimentaires.

Pas obligé

Le CPAS n'est pas obligé.
Il peut vous obliger à demander de l'aide à vos débiteurs alimentaires, mais il ne doit pas. 

Le CPAS évalue dans chaque situation.

Dans la pratique, les CPAS renvoient souvent aux débiteurs alimentaires.

Ils le font presque automatiquement si vous êtes un jeune qui quitte la maison de ses parents.

Le CPAS doit vérifier

Le CPAS doit évaluer si vos débiteurs alimentaires peuvent vous aider.
Il doit vérifier si c'est :

• possible financièrement et concrètement ;
• opportun dans votre situation familiale (s'il y a un conflit ou non, etc.).

Pour évaluer si vos débiteurs alimentaires peuvent vous aider, votre travailleur social fait une enquête sociale ("l'enquête débiteurs alimentaires").

Il doit vérifier si :

• vous avez des débiteurs alimentaires (par exemple vos parents, vos enfants, votre ex-conjoint, etc.) ;
• vos débiteurs alimentaires ont les capacités financières pour vous aider ;
• concrètement c'est possible (par exemple si votre débiteur habite à l’étranger et qu’il n’a plus aucun contact avec vous, ce sera difficile) ;
• quelles conséquences cette demande d'aide aura sur la situation familiale : il ne faut pas risquer de rompre des liens familiaux. 
  Par exemple, si le CPAS estime que cela pourrait causer ou aggraver un conflit familial, il peut décider de ne pas vous obliger à demander de l'aie à votre famille.

Que peut décider le CPAS ?

Le CPAS peut :

• refuser de vous accorder le revenu d'intégration sociale (RIS) et vous obliger à demander de l'aide à vos débiteurs alimentaires (mais il doit vous aider à demander cette aide) ;
• vous accorder un RIS partiel, si vous recevez déjà une petite pension alimentaire ;
• vous accorder le RIS et demander à vos débiteurs alimentaires de rembourser.
  Pour plus d'informations, voyez la rubrique Le CPAS  peut-il demander à d'autres personnes de rembourser le RIS que j'ai reçu ?

Le CPAS doit vous aider

Si le CPAS décide de vous obliger à demander l'aide de vos débiteurs alimentaires :

• il doit vous expliquer concrètement comment vous devez faire ;
• il peut demander à votre place : il agit de son initiative, en votre nom et en votre faveur, pour demander l'aide à vos débiteurs alimentaires. En pratique, les CPAS le font rarement.

Payer le RIS en attendant ?

Le CPAS paie généralement le RIS pendant la procédure, le temps que les démarches pour obtenir une pension alimentaire aboutissent (demande amiable ou procédure judiciaire).

Certains juges considèrent que c'est une obligation : selon eux, le CPAS doit vous payer le RIS en attendant que vous demandiez et obteniez l'aide de la part de vos débiteurs alimentaires.