Arborescence
Oui, si elle vit avec vous.
Pour calculer le loyer, la SLSP compte les revenus nets imposables du ménage.
Si votre fille ou votre mère vit avec vous, ses revenus peuvent être comptés pour calculer le loyer, si vous remplissez ces 3 conditions.
Même ménage
Votre fille ou votre mère doit faire partie du même ménage que vous.
Elle doit vivre habituellement dans le logement social avec vous.
Elle ne doit pas nécessairement y être domiciliée.
Il suffit qu'elle y ait sa résidence principale.
revenus imposables
Votre fille ou votre mère doit avoir des revenus imposables : des revenus sur lesquels elle doit payer des impôts.
Certains revenus ne sont pas imposables.
Par exemple :
- des allocations familiales ;
- des allocations pour personne handicapée ;
- etc.
Si votre fille ou votre mère reçoit ces revenus non imposables, ils ne comptent pas pour calculer le loyer.
Revenus non exonérés
Votre fille ou votre mère doit avoir des revenus non exonérés d'impôts.
Certains revenus sont exonérés : on ne doit pas payer d'impôts sur ces revenus, ou seulement sur une partie de ces revenus.
La SLSP ne peut pas les compter pour calculer votre loyer.
Voici quelques exemples.
- Les revenus de l'enfant célibataire âgé de moins de 18 ans ne comptent pas du tout.
- Les revenus des enfants célibataires entre 18 et 25 ans comptent à 50 %.
- Les revenus des enfants, des ascendants ou des collatéraux handicapés comptent à 50 %.
- Les revenus de l'ascendant pensionné comptent à 50 %.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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