Arborescence
Oui, mais uniquement si :
- vous n'avez pas signé le contrat de bail ;
et - votre partenaire a une décision du juge de paix qui l'autorise à vous expulser.
En union libre (concubinage), il n'y a pas de protection du logement familial (contrairement aux couples mariés et aux cohabitants légaux).
Vous n’êtes pas protégé(e) en cas de séparation.
Vous avez tous les 2 signé le contrat de bail
Si vous avez signé le contrat de bail à 2, et si vous respectez vos obligations de locataire (loyer payé, charges, entretien, etc.), votre partenaire ne peut pas vous mettre dehors.
Il ne peut pas vous obliger à quitter le logement.
Le juge de paix ne peut pas intervenir, car il peut décider uniquement pour un conflit locatif.
Pas pour la séparation des couples concubins.
Votre partenaire peut tenter de vous expulser uniquement s'il peut prouver que vous ne payez pas le loyer, ou que vous perturbez son occupation du logement.
Vous n'avez pas signé le contrat de bail
Si votre partenaire a signé seul le contrat de bail, il peut vous mettre dehors.
Mais il doit avoir un jugement d'expulsion du juge de paix.
Il doit donc demander au juge de l'autoriser à vous expulser.
Même si vous êtes domicilié
Votre partenaire peut vous mettre dehors même si vous êtes domicilié(e) dans le logement.
La domiciliation est une démarche administrative, pour localiser les citoyens.
Ce n'est pas un titre juridique que tout le monde doit respecter.
Même si vous payez le loyer ?
Parfois, participer aux frais de logement peut vous donner le droit au logement.
Par exemple, si vous prouvez que vous payez le loyer, avec un virement régulier indiquant "loyer".
Le juge de paix décide dans chaque situation.
Autorisation du juge de paix
Pour pouvoir vous expulser, votre partenaire doit avoir un jugement d'expulsion du juge de paix.
Il doit donc demander au juge de l'autoriser à vous expulser.
Ce jugement est un titre exécutoire, qui permet de faire exécuter l'expulsion.
Payer les frais
Le locataire expulsé doit payer tous les frais d’expulsion.
La procédure d’expulsion est une procédure qui coûte cher.
Essayez d'abord de trouver un accord à l'amiable, avec votre partenaire et avec le propriétaire.
Un médiateur peut éventuellement vous y aider.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Comment trouver un médiateur familial ?
Vous êtes propriétaires
Voyez la fiche Quelles conséquences pour la maison achetée ensemble si on se sépare quand on vit en union libre ?
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