Mon médecin a commis une faute médicale, est-il responsable ?

Votre médecin est responsable si :  

  • il a commis une faute ;  
  • vous avez subi un dommage ;  
  • il y a un lien causal entre cette faute et votre dommage.

Pour pouvoir être indemnisé, vous devez prouver l’existence et l’étendue de votre dommage, pour cela il est conseillé de faire appel à un expert.  

Vous devez prouver la faute et le lien causal qui existe entre le dommage et la faute.  

Si votre médecin a une obligation de résultat, vous devez prouver :  

  • qu'il avait une obligation de résultat ;

Et 

  • que le résultat n’est pas atteint

Par exemple, votre médecin doit opérer votre genou gauche et il opère le genou droit.

Si votre médecin a une obligation de moyen, vous devez prouver qu’il n’a pas tout mis en œuvre pour atteindre le résultat espéré. 

Par exemple, après votre opération, vous avez de l’infection à votre cicatrice, car le médecin n’a pas recouvert suffisamment votre cicatrice. 

Il est donc plus facile de prouver que votre médecin a commis une faute s’il avait une obligation de résultat.

Pour plus d'informations, voyez le guide de la faute médicale dans les documents types de cette fiche. 

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