Mon mari vient de décéder. Quels sont mes droits dans sa succession ?

Tout dépend de savoir si vous êtes seule ou si votre mari avait des enfants ou des parents encore en vie.

  • Soit votre mari laisse des (petits) enfants:

En tant que conjoint survivant, vous avez l’usufruit de toute la succession.

 Les (petits) enfants reçoivent la nue-propriété.

  • Soit votre mari ne laisse pas d'enfants ou de petits enfants :

Il faut vérifier si votre mari ne laisse pas d’autres héritiers allant jusqu’au 3ème degré : un parent, un frère, une soeur, un grand parent, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce.

- S’il n'y a  pas d’autre héritier, vous héritez de toute la succession en pleine propriété.

- S’il y a d’autres héritiers, il faut distinguer selon le régime matrimonial :

o S’il s’agit d’un régime de communauté de biens :

Vous recevez la pleine propriété de la 1/2 du patrimoine commun et l’usufruit sur le patrimoine propre du défunt.

o S’il s’agit d’un régime de séparation de biens : vous héritez de l’usufruit des biens de la succession.

 

Remarques : votre mari a aussi la possibilité de limiter vos droits dans un testament, mais il ne peut pas vous priver de l’usufruit sur le logement familial et les meubles qui s'y trouvent.

x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil