Le CPAS peut-il me demander de rembourser l'aide sociale ?

Uniquement certaines aides, et à certaines conditions

Pas une aide sociale financière

Si vous recevez une aide financière mensuelle équivalente au revenu d'intégration sociale (RIS), le CPAS ne peut pas vous demander de la rembourser.

Même si votre situation financière s'est améliorée.

Aide exceptionnelle

Si vous recevez une aide financière ou matérielle occasionnelle ou exceptionnelle, le CPAS peut décider que cette aide est remboursable.

Il peut décider que vous devez :

• tout rembourser ;
  
  ou
• rembourser une partie.

Par exemple, une aide pour payer certains frais exceptionnels, comme :

• la garantie locative ;
• les frais d'énergie ;
• les frais de soins de santé ;
• frais scolaires ;
• etc.

Attention : le CPAS doit indiquer dans la décision que vous devrez rembourser toute l'aide ou une partie de l'aide.

Si rien n'est prévu dans cette décision, le CPAS ne peut pas vous demander de la rembourser.

Aide provisoire

Si vous recevez une aide financière mensuelle provisoire équivalente au RIS accordée comme avance, elle est remboursable.

Le CPAS accorde cette avance à des personnes :

• qui ont demandé une autre prestation sociale (chômage, mutuelle, etc.) et qui ne l'ont pas encore obtenue ;
  
  ou
• dont les ressources sont temporairement indisponibles.

Comme ce sont des avances, ces aides sont remboursables.

Fausses déclarations

Si le CPAS prouve que vous avez reçu une aide alors que vous n'y aviez pas droit, parce que vous avez fait des déclarations volontairement inexactes ou incomplètes, il peut vous demander de la rembourser.

Peu importe l'aide que vous avez reçue.

C'est ce qu'on appelle le remboursement de l'indu ou la récupération de l'indu.