Le CPAS peut-il décider de ne pas récupérer le RIS ou de récupérer des montants plus bas que ceux prévus dans les barèmes ?

Oui. 

Dans certains cas, le CPAS :

• ne peut pas demander à vos débiteurs alimentaires de rembourser le revenu d'intégration sociale (RIS) ;
• peut décider de ne pas leur demander de rembourser.

Le CPAS ne peut pas demander de rembourser

Le CPAS ne peut pas demander à vos débiteurs alimentaires de rembourser le RIS si :

• le CPAS estime que la récupération n'est pas opportune (par exemple, cela abimerait les liens familiaux) ;
  ou
• les frais de récupération sont plus importants que le montant à récupérer ;
  ou
• le CPAS accorde le RIS pour maximum 3 mois ;
  ou
• les revenus de vos débiteurs alimentaires sont inférieurs au plafonds prévus dans le barème.

Dans ces hypothèses, le CPAS ne peut pas récupérer.

Le CPAS peut décider de ne pas demander de rembourser

Même si les revenus de vos débiteurs alimentaires sont supérieurs aux montants du barème, le CPAS peut décider de :

• ne pas demander de rembourser (renoncer à la récupération) ; 
  ou
• demander de rembourser moins (récupérer des montants plus bas).

Le CPAS vérifie s'il y a des raisons d’équité qui justifient de renoncer.
Il tient compte de :

• la situation particulière de la famille ;
• et des résultats de l'enquête sociale.

Par exemple, le CPAS peut renoncer à la récupération si :

• la famille est fort endettée ;
• les relations familiales risquent d'être gravement perturbées ;
• la famille est en conflit important ;
• etc.