• Si la caravane a été immobilisée définitivement

Vous devez vous domicilier à l’endroit où se trouve votre caravane immobilisée.

  • Si votre caravane est mobile et que vous vous déplacez moins de 6 mois par an

Vous pouvez vous domicilier à l’endroit où vous êtes pendant ces 6 mois et + de l’année . Le reste du temps, vous pouvez déclarer votre départ et serez considéré comme « temporairement absent ». Vous trouverez le formulaire à remplir et à déposer à votre commune dans les documents-types.

  • Si votre caravane est mobile et que vous vous déplacez plus de 6 mois par an

Vous pouvez demander une adresse de référence :

  • chez une personne morale qui n’a pas de but de lucre (ASBL, fondations, sociétés à finalité sociale), qui a la personnalité juridique depuis au moins 5 ans et qui a comme objet social de gérer ou défendre les droits de personnes nomades ;
  • chez une personne physique qui est d’accord.

La situation est identique si vous vivez sur un bateau ou dans un mobil-home.

Par contre, vous ne pouvez pas vous domicilier dans un camion, un autobus, une camionnette et une voiture.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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