Arborescence
Oui, si votre voisin respecte toutes ces étapes.
Votre voisin doit vous prévenir qu'il souhaite avoir accès à votre terrain pour :
- faire des travaux de construction ou de réparation ;
- réparer ou entretenir la clôture non mitoyenne.
Vous devez simplement permettre à votre voisin d'avoir accès à votre terrain.
Sauf si vous avez des motifs légitimes pour refuser cet accès.
Exemple : votre voisin souhaite entretenir la clôture non mitoyenne qui nécessite impérativement de passer par chez vous. Vous estimez que cet accès est une gêne excessive.
Votre voisin ne peut pas endommager votre terrain.
En cas de dommage, vous avez droit à une compensation.
Face à un conflit avec votre voisin, d'autres pistes sont à envisager avant de faire appel au juge de paix.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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