Avant d’aller plus loin

Cette fiche ne contient que des informations générales.
Pour plus d'informations, adressez-vous à votre mutuelle.

Attention à 2 choses :

  • Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.
  • La notion de personne à charge n’est pas la même dans les différents régimes de sécurité sociale.
    Par exemple, une personne à charge dans le régime de l’assurance maladie-invalidité n’est pas nécessairement une personne à charge dans le régime des allocations pour personnes handicapées, ni dans celui du chômage.

Non.

Rien ne vous oblige à vous inscrire à la même mutuelle.

Cependant, il y a plusieurs avantages à s’inscrire à la même mutuelle : gestion commune des dossiers, etc. Pour savoir quelle solution est la plus avantageuse pour votre situation, le mieux est de vous renseigner auprès de chaque mutuelle.

Attention, depuis 2012, chaque membre du couple doit payer sa propre cotisation.

Si votre partenaire n’a pas de revenus, ou s’il a des revenus très peu élevés, il peut être inscrit en tant que personne à votre charge. Pour cela, il faut :

  • que vous habitiez ensemble;
  • que votre partenaire n’ait pas de revenus supérieurs à un certain montant par trimestre (pour les montants exacts, voyez le site internet de l'INAMI) ;
  • que votre partenaire ne puisse pas être lui-même titulaire sans payer de complément de cotisation ou de cotisation personnelle en tant qu’étudiant, pensionné, etc. (mais il y a des exceptions à cette condition).

Vous êtes présumés habiter ensemble si vous êtes domiciliés à la même adresse. Mais vous pouvez prouver par d’autres documents officiels que vous habitez ensemble, même si vous n’êtes pas inscrits à la même adresse dans les registres de la population.

Attention, en tant que personne à charge, vous n’avez droit qu’au remboursement des soins de santé.
Vous n’avez pas droit aux indemnités de la mutuelle si vous tombez malade.
Pour avoir droit aux indemnités en cas de maladie, vous devez vous inscrire comme titulaire.

Attention, si vous vivez en couple et aussi avec certaines autres personnes (un couple marié, par exemple), votre partenaire qui n’a pas de revenus ne peut pas être personne à votre charge.

Pour savoir exactement si on peut être personne à charge de son partenaire, le mieux est de se renseigner auprès de la mutuelle.

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire