Oui.

Si votre interlocuteur est tenu au secret professionnel, ce secret couvre tout ce que vous lui dites dans l’exercice de sa profession.

Le secret ne couvre pas uniquement ce que vous lui confiez expressément.
Il couvre aussi tout ce qu’il a pu voir, connaître, apprendre, constater, découvrir ou même surprendre dans l’exercice de sa profession.

Par exemple, si vous consultez un médecin parce que vous vous sentez fatigué et qu’en analysant les résultats d’une prise de sang il découvre que vous souffrez d’une maladie grave, cette information est elle aussi couverte par le secret professionnel.
Vous ne lui avez pas parlé de la maladie, mais il l’a apprise dans l’exercice de sa profession.

Le secret professionnel couvre aussi les faits de notoriété publique. « Tout le monde le sait » n’est pas une excuse pour lever le secret.
En effet, la révélation par un professionnel peut donner plus de force à certaines informations qu’une simple rumeur.

Le secret professionnel s’étend également à tous les documents qui vous concernent. Par exemple votre dossier médical, la correspondance que vous échangez avec votre avocat pour qu’il prépare votre défense, les examens réalisés par le centre PMS sur vos enfants, etc.

Ces documents ne peuvent donc pas être remis à n’importe qui, mais uniquement à un juge dans le cadre de certaines procédures. Pour plus d’information, voyez la fiche « Dois-je tout dire à la police si je suis tenu au secret professionnel ? »).

Les exceptions au secret professionnel doivent être prévues par la loi.
Par exemple :

  • l’obligation de déclaration des naissances à l’état civil par le médecin présent à l’accouchement ou par le directeur de l'hôpital ;
  • l’obligation des médecins de dénoncer certaines maladies contagieuses (pas le SIDA) ;
  • les dispositions spécifiques dans la loi de défense sociale en ce qui concerne certains délinquants sexuels ;
  • etc.

Il existe également une exception prévue par le Code pénal : la non-assistance à personne en danger. Cette exception est invoquée à tort et à travers, ce qui fait parfois oublier qu’elle est soumise à des conditions très strictes.

Pour plus d’information, voyez la fiche « Peut-on m’accuser de non-assistance à personne en danger si je me tais ? ».

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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